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Appréciation d’une expertise privée

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Appréciation d’une expertise privée

Jurisprudence
Droits réels
Mots-clés: 
Servitude, Expertise privée
iusNet DC 23.09.2018

Appréciation d’une expertise privée

B. Sàrl avait une servitude de canalisation sur le terrain de C., sur la base de laquelle elle a arraché des plants de vigne afin de réaliser les travaux qu’elle envisageait. Les parties ne se sont pas entendues sur l’indemnisation, et C. a cédé sa créance à A. celui-ci a ensuite agi en paiement contre B., mais a été débouté. A. recourt au Tribunal fédéral, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

A. prétend que l’expertise privée aurait été prise en compte arbitrairement par le tribunal. Toutefois, sa critique est appellatoire, et il n’est pas prouvé que d’autres moyens de preuve viennent corroborer l’expertise privée – qui est traitée comme une simple allégation de partie.

L’appréciation n’est preuve n’est donc pas arbitraire, et le recours est rejeté.

 

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