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Immissions (ombre et vue)

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Droits réels

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Immissions (ombre et vue)

Jurisprudence
Droits réels
Mots-clés: 
Voisinage, Immissions
Articles de loi: 
art. 684 CC
iusNet DC 25.10.2020

Immissions (ombre et vue)

A. est en litige avec ses voisins B. et C. au sujet de la vue bloquée par des arbres sur sa propriété et de l’ombre causée. Après que B. et C. ont demandé et obtenu que A. soit condamné à retirer les arbres en question, A. recourt au Tribunal fédéral, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire compte tenu de la valeur litigieuse.

L’ombre, mais également le fait que la vue soit obstruée peuvent constituer des immissions excessives. Dans le cas d’espèce, les arbres sont particulièrement grands et privent B. et C. de lumière une bonne partie de la journée, de même qu’ils obstruent considérablement la vue. A. discute longuement les considérants de l’instance précédente, mais sans parvenir à démontrer que les immissions seraient tolérables ni a fortiori démontrer l’arbitraire de la décision précédente.

Le recours est donc rejeté.

 

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