A. SA et B. SA sont en litige au sujet d’une construction. Durant la procédure arbitrale, ils ont trouvé un accord, ce qui a conduit au retrait des demandes respectives. A. recourt au Tribunal fédéral concernant les frais qui lui ont été imposés.

Les motifs de recours sont plus limités lorsqu’il s’agit d’une procédure arbitrale, et les griefs doivent être motivés. Un de ces motifs est l’imposition de frais excessifs aux parties. Dans le cas d’espèce, le maximum prévu par le tarif a été dépassé, sans toutefois que des mesures d’instructions particulières ne justifient ce dépassement. Il apparaît plutôt que le tribunal arbitral s’est basé uniquement sur le taux horaire de ses membres, sans vérifier la proportionnalité.

Le recours est donc admis et la décision sur les frais renvoyée au tribunal arbitral.