A. s’est occupé de feue H.B., qui lui a légué un bien immobilier. La délivrance du legs lui a été refusée par l’exécutrice testamentaire, et A. a ouvert action contre la succession. Sa demande a été rejetée, car il serait indigne de succéder. A. recourt au Tribunal fédéral.

Est indigne de succéder celui qui empêche la réaction ou la révocation d’une disposition pour cause de mort, notamment par dol – soit qu’il présente faussement la situation, soit qu’il n’informe pas la personne d’un fait que la bonne foi lui commandait de révéler. Il doit de plus agir avec malice et sa faute droit revêtir une certaine gravité, et être causale avec l’absence de disposition ou de révocation.

A. était non seulement soignant, mais était également curateur et mandataire pour H. il entretenait donc une relation très forte avec elle, d’autant que celle-ci avait des relations tendues avec le reste de sa famille. Ce lien de dépendance aurait dû le conduire à révéler qu’il n’agissait pas par pure amitié, mais qu’il était rémunéré pour s’occuper de H. Il n’a d’ailleurs pas fait approuver le contrat le liant à H, ni sa rémunération, et une première donation importante avait déjà été...