A. est en litige avec la communauté de copropriétaires par étages B. au sujet de la rénovation et de construction de nouveaux balcons, contestant la décision qui a été prise lors de l’assemblée générale. Après que sa demande a été rejetée, A. recourt au Tribunal fédéral.

Concernant l’assainissement des balcons, A. prétend qu’il s’agit d’une dépense somptuaire, nécessitant l’accord de tous les copropriétaires. Les balcons appartiennent aux parties communes car ils relèvent de l’extérieur de l’immeuble, même si un droit d’usage particulier a été consenti.

Les balcons étant en mauvais état et contenant de l’amiante, leur rénovation apparaît à tout le moins utile et non somptuaire, et leur démolition suivie d’une reconstruction apportera une plus-value a l’immeuble. Ces règles s’appliquent même si un des copropriétaires jouit d’un droit particulier sur l’une des parties rénovées. Faute de restriction de ses droits – le balcon étant au contraire agrandi – il ne peut pas non plus prétendre exercer un droit de veto. De même la décision lui impute une part de frais inférieure à sa quote-part, et il n’a ainsi pas d’intérêt pour la contester.

Concernant enfin l’...