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Refus d’une servitude de passage nécessaire

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Refus d’une servitude de passage nécessaire

Jurisprudence
Droits réels
Mots-clés: 
Servitude, Servitude de passage nécessaire
Articles de loi: 
art. 694 CC
iusNet DC 21.02.2022

Refus d’une servitude de passage nécessaire

A. est propriétaire d’une parcelle qui n’a pas d’accès direct à la voie publique avec un véhicule. Il est en litige avec les propriétaires d’une parcelle voisine, et a demandé l’inscription d’une servitude de passage nécessaire. Celle-ci ayant été rejetée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

Compte tenu de la valeur litigieuse, seul un recours constitutionnel subsidiaire est recevable.

L’instance précédente a retenu que A. n’avait qu’une occupation occasionnelle du chalet sis sur sa parcelle, et qu’il pouvait y accéder sans difficulté particulière par un chemin pédestre. Dans ces circonstances, il ne se justifie pas de lui accorder une servitude de passage.

Le recours est donc rejeté.

 

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