A. et B. sont les parents non-mariés de C. Ce dernier est sous l’autorité parentale exclusive de B. A a été emprisonné pendant plusieurs années à l’étranger. À son retour en Suisse, il a demandé l’autorité parentale conjointe, qui a été refusée. Il recourt au Tribunal fédéral.

C. est né avant la révision de la loi relative à l’autorité parentale conjointe. A. n’a pas agi dans le délai pour demander l’instauration de l’autorité parentale conjointe, bien qu’il eût pu le faire malgré son emprisonnement. Seule est donc possible une modification de régime en raison de changements importants dans la situation de fait, ce qui suppose d’examiner la question à l’aune du bien de l’enfant.

Dans le cas d’espèce, le conflit parental semble marqué au point d’empêcher toute collaboration entre les parents. Il n’apparaît donc pas conforme au bien de l’enfant de modifier le régime d’autorité parentale actuel.

Le recours est donc rejeté.

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