A. et B. sont les parents non-mariés de C., née en Belgique. Les parents et l’enfant habitent maintenant en Suisse. Après s’être entendus sur les mesures provisionnelles relatives à la garde, les parents sont en litige au sujet de l’autorité parentale et de la possibilité pour les parents de voyager hors de Suisse. Après que ces points ont été tranchés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

La cour cantonale a omis de traiter du droit belge, pourtant applicable pour déterminer l’autorité parentale sur l’enfant avant le déménagement en Suisse. Or, en application du droit belge, les deux parents sont de plein droit titulaire de l’autorité parentale, et B. ne démontre pas le contraire – ni qu’il se justifierait de lui accorder l’autorité parentale exclusive. La conclusion relative à l’octroi de l’autorité parentale conjointe de A. est donc irrecevable, faute d’intérêt juridique.

Concernant l’autorisation de voyager hors de Suisse, il ne semble pas qu’il existe de risque concret d’enlèvement. Dans ces circonstances, il ne se justifie pas de l’interdire.

Le recours est donc admis et l’arrêt réformé sur la question de l’autorité parentale, et...