Vous êtes ici
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre les mesures de protection de l’enfant dont son fils B. a fait l’objet, notamment sous l’angle des coûts. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 12/2017
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Signalement des menaces à l’intégrité de l’enfant
Les nouvelles règles en matière de signalement des menaces à l’intégrité de l’enfant ont été adoptées par l’Assemblée fédérale. Le délai référendaire expire le 9 avril 2018.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Un traitement médicamenteux forcé est déjà réalisé lorsque les médicaments sont prescrits sous la menace d’une mise à l’isolement. Le patient, traité en l’espèce pour schizophrénie, doit pouvoir effectivement faire recours contre ce traitement.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre l’irrecevabilité du recours déposé contre la curatelle instituée en sa faveur, pour défaut de paiement de l’avance de frais. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre la rémunération allouée à son curateur. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre la diminution du plafond de ses dépenses, fixé dans le cadre de sa curatelle. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A., souffrant de schizophrénie paranoïaque, recourt contre le traitement médicamenteux qui lui a été imposé, dans le même contexte que celui qui a donné lieu à l’ATF 142 III 795 (5A_386/2016, iusMail 11/2016).
iusMail DROIT CIVIL 01/2018
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
L'intégralité de cet arrêt est disponible ci-dessous en version originale. Seuls les arrêts en allemand et en français sont actuellement résumés en français.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre son placement à des fins d’assistance. Ayant été libéré entre temps, il n’a plus d’intérêt pour agir contre cette décision, de sorte que son recours est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre la curatelle instituée en sa faveur à la suite de plusieurs placements à des fins d’assistance. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 01/2018
Pages
