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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. demande la récusation d’un juge et d’une greffière, dans le cadre de la procédure de placement de ses deux enfants, E. et F. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
iusMail DROIT CIVIL 06/2017
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt par fax contre son placement à des fins d’assistance. Cette manière de faire n’est pas admise par la LTF, et son recours ne répond en tout état pas aux exigences légales. LE recours est donc irrecevable.
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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre son placement à des fins d’assistance, et demande à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. et B. recourent contre un refus d’assistance judiciaire dans le cadre de leur action visant à relever leur curatrice de ses fonctions. Leur recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre le placement de son enfant, et demande à ce que la garde lui soit attribuée. Son recours s’écarte de l’objet du litige et ne répond pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre son placement à des fins d’assistance. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. recourt contre l’indemnité accordé à son avocat d’office pour sa représentation dans une procédure de protection de l’adulte. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.
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Les frais de représentation de la personne protégée dans une procédure judiciaire concernant le bien-fondé des mesures instituées doivent être traités comme des dépens et être assumés par la partie qui succombe (arrêt destiné à publication).
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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Un traitement médicamenteux forcé n’a pas besoin d’être limité dans le temps, mais doit être levé dès qu’il n’est plus nécessaire. La décision qui le met en place doit pouvoir faire l’objet d’un recours de la personne touchée (arrêt destiné à publication).
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Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
A. et B. sont les parents de C. et D., et vivaient en Italie. Suite à leur séparation en 2016, A. a emmené sans autorisations les enfants en Suisse. B. a demandé, et obtenu, que les enfants soient rapatriés en Italie. A. recourt au Tribunal fédéral.
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