Partage, Établissement de la filiation, Droit transitoire

A. est en litige avec B., fils de C. et D. A. est le fils de C., mais n’a pas réussi à le prouver du vivant de ce dernier, et uniquement à la suite d’une longue procédure. A. a ensuite demandé l’annulation du partage successoral (de 1976 ou 1977) et un nouveau partage. Sa demande a été rejetée au motif que le premier partage était valable selon le droit applicable à ce moment-là. A. recourt au Tribunal fédéral.

A. fait valoir que le partage aurait eu lieu une année plus tard, sans toutefois le démontrer. Le partage est donc intervenu avant la modification du Code civil supprimant la distinction entre filiation légitime et illégitime. Selon le droit transitoire, il n’avait donc pas de prétentions dans le partage, et ne peut donc pas le remettre en cause – sans que cela ne soit illicite ou contraire aux mœurs.

Le recours est donc rejeté.