Arrêt de la Cour de justice du canton de Genève

Résumé : La Cour de justice de Genève s'est penchée sur la question de l'admissibilité d'une répudiation partielle, qui n'avait pas encore été tranchée par le Tribunal fédéral et était contestée par la doctrine. Entre autres, étant donné que les dispositions du CC sur la répudiation parlent de "la succession" et non de "la part de succession" (ce qui indique que le législateur a supposé, d'une part, l'acceptation de la part de l'héritage et, d'autre part, la répudiation complète à cette part) et que les arguments des voix dissidentes de la doctrine étaient convaincants, le tribunal a refusé la possibilité d'une répudiation partielle.

I. Faits

La veuve F. a laissé ses fils C. et B. comme seuls héritiers légaux. Par lettre datant de février 2020, le notaire A. a informé le juge de paix qu'il avait été chargé de régler la succession. L'inventaire des garanties établi à la demande de B. au sens de l'art. 553 al. 1 ch. 3 CC a fait apparaître des valeurs patrimoniales d'une valeur de près de CHF 3 millions. Le 8 octobre 2020, A. a soumis une "déclaration de répudiation partielle...