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Refus d’assistance judiciaire (révision d’une décision de divorce)

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Refus d’assistance judiciaire (révision d’une décision de divorce)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Révision, Assistance judiciaire
iusNet DC 25.10.2021

Refus d’assistance judiciaire (révision d’une décision de divorce)

A. et B. ont divorcé en 2019. A. a ensuite déposé en 2021 une requête afin d’obtenir l’assistance judiciaire, dans le but de faire réviser l’arrêt. Cette demande a été rejetée, et A. recourt au Tribunal fédéral.

Le recours ne se limite pas à la procédure en cours, et les éléments extérieurs sont irrecevables. En tant qu’il concerne la décision en cause et sa possible révision, il ne démontre pas qu’il y aurait des motifs de révision, sinon une simple critique de la décision aujourd’hui en force. C’est donc à bon droit que les instances précédentes ont considéré que sa demande était dépourvue de chances de succès et qu’elles ont refusé de lui octroyer l’assistance judiciaire.

Le recours est donc rejeté.

 

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