La lecture des arrêts du Tribunal fédéral rassasie notoirement tout lecteur avide d’édification juridique. Celle de l’arrêt TF 5A_805/2020 du 8 décembre 2021, cependant, laisse le lecteur sur sa faim.
C’est l’histoire d’un enfant né en 2016 dans le canton de Vaud, d’une mère hongroise qui y vit et d’un père français résidant à l’étranger, non mariés entre eux. Sa mère a agi, le 21 décembre 2016, en reconnaissance de paternité à l’encontre du père présumé, en demandant que le registre de l’état civil soit ainsi rectifié, et elle réclamait l’autorité parentale exclusive sur l’enfant, dont les visites avec le père devaient se cantonner à une périodicité d’une fois tous les deux mois en sa présence, à un Point Rencontre.
Le 12 janvier 2017, le père a reconnu l’enfant devant l’officier de l’état civil en présence de la mère, et à cette occasion les deux parents ont complété et signé une déclaration concernant le nom de l’enfant sur un formulaire fédéral no 4.0.1 que l’auteur de ces lignes est vainement allé rechercher sur le site de l’État de Vaud. Sur ce site se trouve un formulaire intitulé « Demande d’ouverture de dossier, déclaration du nom » qui ne comprend aucune mention de la possibilité des parents de préciser le droit national déterminant de l’enfant, présidant à leur déclaration. Ce formulaire détaille en revanche la liste des documents devant être joints au formulaire à remplir devant être présenté par les parents à l’officier de l’État civil, qui comprend, outre une copie d’une pièce d’identité en cours de validité pour chacun des parents et pour l’enfant, une attestation de domicile de moins de six mois pour chacun des parents résidant en dehors du canton et une copie de la décision d’attribution de l’autorité parentale conjointe. Le formulaire précise que d’autres documents d’état civil pourront être...
