Noël approche ; avocats, juges, autorités de protection et services de protection de la jeunesse, assaillis de requêtes de parents visant à obtenir l’exécution forcée de leurs relations personnelles avec leurs enfants, sont impuissants. 

On sait que la Cour européenne des droits de l’homme a rendu récemment des jurisprudences sur l’absence d’exécution forcée des relations parents-enfants, pour poser certains principes à ce sujet.

Dans l’ACEDH Giorgioni c. Italie du 15 septembre 2016, la CEDH avait posé que le manque de coopération entre des parents séparés ne libère pas les autorités étatiques de leur obligation de faire tout ce qui est possible pour maintenir la famille. Pendant 4 ans, ces autorités ont toléré une situation dans laquelle le comportement de la mère a fait obstruction à l’établissement d’un lien entre le père et son fils, ce qui constitue une violation du droit au respect de la vie familiale

Dans l’ACEDH Onodi c. Hongrie du 30 mai 2017, la CEDH rappelle qu’en principe, les autorités ne sont pas tenues à des mesures de coercition, puisque celles-ci ne peuvent intervenir que dans le respect des droits et libertés fondamentales de toutes les personnes touchées, et en particulier de l'enfant. Ce que la Cour évalue, ce sont les efforts déployés par les autorités et les mesures prises dans l'implémentation du droit de visite, qui sont en l'espèce jugés insuffisants. La Cour admet que la mise en place du droit de visite peut et doit souvent empiéter sur la volonté du parent détenteur de la garde.

Dans l’ACEDH Grujić c. Serbie du 28 août 2018, elle se rend à l’évidence : il se peut que l’accès à l’enfant ne soit pas possible immédiatement et que des mesures préparatoires soient nécessaires (par. 63). Cependant, le manque de coopération entre les parents séparés n’est pas une circonstance qui peut en soi exempter les autorités de leurs obligations positives selon l’art. 8 CEDH. L’intérêt de l’enfant doit...