Le concubinage reste pour l’instant une institution sociale non réglementée en droit suisse. La contribution de JOHANNA MUHEIM, intitulé Le consentement dans le cadre de l’union libre : l’approche pluraliste, s’intéresse aux différentes approches qui prévalent actuellement dans la plupart des pays du monde occidental quant à la question de l’opportunité de réglementer ou non ce mode de vie sur le plan juridique. À cet égard, le consentement revêt une place de choix. En effet, au cœur du débat se trouve la confrontation entre le libre choix du couple quant à son mode de vie et la protection des personnes vulnérables. L’enjeu principal est ainsi celui de savoir quelle place est reconnue au consentement des partenaires à bénéficier de certains droits et obligations l’un envers l’autre dans chacune de ces approches, quelles caractéristiques il doit présenter, ainsi qu’à quelles conditions et pour quels motifs l’État peut, cas échéant, s’en passer.

Sommaire*

I.    Les approches actuelles en matière de réglementation de l’union libre 
1.    L’approche contractuelle 
2.    L’approche statutaire 

II.    L’approche pluraliste 
1.    L’approche de Shahar Lifshitz 
2.    L’approche de Sabine Hohl et Andrea Büchler 

III. L’équilibre entre autonomie des parties et protection des personnes vulnérables 
1.    L’approche contractuelle 
2.    L’approche statutaire 
3.    L’approche pluraliste 

*Vous trouverez le texte de cet article dans le PDF ci-dessous. 
Cette contribution est extraite de l’ouvrage « Le consentement en droit » Édité par Samantha Besson / Yves Mausen / Pascal Pichonnaz,...