Vingt ans après l’entrée en vigueur du nouveau droit du divorce, il paraissait utile au praticien du droit de disposer d’une analyse rétrospective de la jurisprudence du TF en matière de contributions d’entretien. Le résultat est pour le moins mitigé, dans la mesure où la pratique cantonale est extrêmement hétérogène. La conciliation entre l’indépendance économique des ex-conjoints et le principe de solidarité découlant de l’art. 163 CC reste problématique et dépend bien souvent des rapports de force présents au procès. Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant constitue une avancée notable mais n’assure aucune protection financière de l’enfant majeur en formation. 

Sommaire*
 

I.            Contributions d’entretien          

A.          Définition et limitations

B.           Fondement des contributions d’entretien          

II.           Mesures protectrices et provisionnelles

A.          Principes généraux       

B.           Entretien de la famille pendant la vie séparée  

C.           Entretien entre époux (art. 176 al. 1 ch. 1 CC)   

D.          Entretien de l’enfant mineur (art. 176 al. 3 CC) 

E.           Mesures provisionnelles (art. 276 CPC) 

III....