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Écoulement des eaux de pluie

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Écoulement des eaux de pluie

Jurisprudence
Droits réels
Mots-clés: 
Voisinage, Eaux, Immissions
Articles de loi: 
art. 684 CC
art. 689 CC
iusNet DC 27.06.2022

Écoulement des eaux de pluie

A. et B. sont copropriétaires d’un immeuble voisin de celui de C. et D., dans un lotissement en terrasses. Le système d’évacuation de l’eau de pluie fait que les eaux collectées sur le terrain de C. et D. aboutissant sur le toit de A. et B., et réglé par des servitudes. A. et B. ont demandé que C. et D. soient condamnés à supprimer ce système d’évacuation. Après que leur demande a été rejetée en deuxième instance, A. et B. recourent au Tribunal fédéral.

L'art. 689 prévoit que l’écoulement des eaux fait partie des restrictions usuelles de la propriété. Ici, A. et B. ne démontrent pas qu’ils subiraient un préjudice particulier ou des immissions excessives, ni que C. et D. abuseraient de leur droit. Cet écoulement étant conforme au droit, il n’y a pas lieu d’examiner plus avant le contenu des servitudes.

Le recours est donc rejeté.

 

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