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Acquisition de mauvaise foi d’un objet volé

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Acquisition de mauvaise foi d’un objet volé

Jurisprudence
Droits réels
Mots-clés: 
Acquisition de la propriété, Objet volé, Bonne foi, Mauvaise foi
Articles de loi: 
art. 641 CC
art. 933 CC
art. 934 CC
iusMail DROIT CIVIL 04/2018

Acquisition de mauvaise foi d’un objet volé

A. Sàrl a acquis de E., par l’intermédiaire de D., une voiture, qui avait initialement été louée par C. auprès de B. C. n’avait jamais restitué cette voiture. Après que B. a obtenu la restitution de la voiture et des dommages-intérêts, A. recourt au Tribunal fédéral.

La question de l’acquisition de la propriété par A. est dépendante de sa bonne foi. Au vu des circonstances douteuses entourant l’achat du véhicule – clé de remplacement et plusieurs documents manquants – cela aurait dû éveiller ses soupçons, et la conduire à des vérifications supplémentaires. N’y ayant pas procédé, A. ne peut se prévaloir de sa bonne foi. C’est ainsi à bon droit que la cour cantonale a considéré qu’elle n’avait pas acquis la propriété du véhicule.

Le recours est donc rejeté.

 

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