B. s’est opposée à la décision de la copropriété par étages A., au sujet de la modification du système d’ascenseur de l’immeuble. Selon elle, la création d’un niveau supplémentaire permettant une meilleure accessibilité est une décision portant sur une amélioration somptuaire de l’immeuble, qui nécessite selon le règlement pertinent, l’unanimité des copropriétaires – et non la majorité, requise pour les améliorations utiles.

Après que la décision de l’assemblée a été annulée par les tribunaux cantonaux, la copropriété A. recourt au Tribunal fédéral.

La distinction entre améliorations utiles et somptuaires du règlement s’analyse comme aux articles 647d et 647e CC. Le juge jouit à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation, et l’analyse doit se faire en fonction des circonstances du cas concret. En particulier, la proportionnalité entre le prix des travaux et l’augmentation de valeur de l’immeuble est un critère important. En parallèle, la LHand et sa concrétisation en droit cantonal des constructions prévoient le principe que tous les immeubles doivent être accessibles, dans le respect du principe de proportionnalité quant aux coûts de la mesure.

Dans le...