La commune de U avait octroyé un droit de superficie à C. en vue de la construction d’une habitation. B. a ensuite acquis le droit et A. a obtenu un droit d’usufruit. A. et B. sont maintenant en litige au sujet des constructions qu’ils souhaitent établir sur cette parcelle.

Le contrat prévoyait qu’un tribunal arbitral était compétent en cas de litige. Celui-ci a rejeté la demande de la commune concernant la démolition d’un pavillon construit sur le terrain en question. La commune recourt au Tribunal fédéral.

Les griefs sont plus limités contre une décision arbitrale que contre une décision cantonale.

La commune de U. ne parvient pas à démontrer que le pavillon litigieux ne servirait pas au stockage de véhicules, ce qui était l’utilisation prévue. Elle ne démontre pas non plus que le contrat interdirait des constructions annexes, alors qu’il est explicitement fait référence à une pluralité de bâtiments dans le contrat.

Concernant les frais, ceux apparaissent dans la norme, et même si l’on retranche les postes contestés par la commune, le résultat final ne serait guère modifié.

Le recours est donc rejeté.