B., C., D., et E. sont en litige avec la propriété par étages A. à laquelle ils appartiennent, au sujet d’une décision de l’assemblée relative au partage des frais de la copropriété, à la suite d’une transaction passée entre B., C., D., et E. et la copropriété dans un litige précédent. Après qu’ils ont obtenu gain de cause, A. recourt au Tribunal fédéral.

Les questions de répartition des frais de procès au sein de la propriété par étage est controversée. Les règles sont toutefois de droit dispositif, et c’est donc l’accord des parties qui doit prévaloir. Or, dans le cas d’espèce, les parties sont convenues – à titre transactionnel – de partager les frais judiciaires par moitié. Permettre à la copropriété de récupérer une partie de ses frais dans le cadre du partage général au sein de la communauté reviendrait à contourner cet accord, ce qui n’est pas possible sans une clause explicite en ce sens. C’est donc à bon droit que la décision a été annulée. Les comptes devront être recalculés en tenant compte de cette modification.

Le recours est donc rejeté.