A. est propriétaire d’un appartement dans la PPE B., qu’elle a loué à D. Sàrl, afin de la transformer en habitation pour personnes âgées. L’assemblée de la copropriété a décidé que A. devait résilier ce bail, qui était contraire au règlement de la PPE. A. recourt au plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.

Le règlement prévoyait que la communauté avait pour but principal d’être affectée à un usage résidentiel, des bureaux silencieux, sans immissions et sans passage de clients étant tolérés. La transformation en maison de retraite n’est pas comparable à une simple location (les locaux étant loués à une société, puis à des patients nécessitant plus de suivi) et implique une modification de l’affectation des appartements qui va bien au-delà de la tolérance prévue.

Le recours est donc rejeté.

(Arrêt destiné à publication)