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Fardeau de l’allégation

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Fardeau de l’allégation

Jurisprudence
Droits réels
Mots-clés: 
Fardeau de l’allégation, Dommage
iusNet DC 21.06.2020

Fardeau de l’allégation

A. et B. sont en litige à la suite de travaux effectués par ce dernier sur sa propriété voisine. A. allègue que ces travaux ont endommagé sa maison. Après que sa demande a été rejetée, A. recourt au Tribunal fédéral.

Le litige porte essentiellement sur le fardeau de l’allégation. Après avoir rappelé les règles en la matière, le Tribunal fédéral considère que A. avait valablement allégué une estimation des coûts de réparations dans ses déterminations en se référant à une expertise privée. Même si cela ne couvre pas l’intégralité de sa demande, le tribunal saisi ne pouvait se contenter de rejeter l’entier de la demande.

Le recours est donc admis et la cause renvoyée à l’instance précédente.

 

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