A. SA et C. SA ont conclu un contrat portant sur une construction érigée sur le terrain de B. SA. Après que A. SA n’a pas été payée, elle a requis l’inscription provisoire d’une hypothèque légale, qui a été admise. Lors de l’inscription définitive, A. SA a mentionné que C. SA était défenderesse, tandis que B. SA était indiquée comme propriétaire. Cela a conduit le tribunal a considérer que l’action n’était pas dirigée contre B. SA. A. SA recourt au Tribunal fédéral.

La décision de l’instance précédente est contradictoire, car il ressort des écritures que l’action de A. SA était également dirigée contre B. SA, et non uniquement contre C. SA. En effet, demander l’inscription d’une hypothèque n’a pas de sens si le propriétaire du bien grevé n’est pas partie à la procédure. Refuser de considérer que B. SA est défenderesse pour la seule raison de sa désignation dans l’écriture comme propriétaire du bien grevé est un cas de formalisme excessif.

Le recours est donc admis sur ce point.