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Immissions (cloches)

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iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

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Immissions (cloches)

Jurisprudence
Droits réels
Mots-clés: 
Immissions
Articles de loi: 
art. 684 CC
iusMail DROIT CIVIL 05/2018

Immissions (cloches)

A. est en litige avec son voisin B., qui exploite un domaine agricole. Il souhaite que soit interdit l’usages de cloches pour son bétail entre 20h et 7h. Après que sa demande a été rejetée, A. recourt au Tribunal fédéral.

Il ressort de la procédure probatoire que le volume des cloches est relativement faible, surtout lorsque les fenêtres sont fermées. De plus, le port de cloches fait partie du patrimoine local. B. a également un intérêt objectif à ce que ses vaches portent des cloches, car le terrain est en bordure de forêt, où son bétail pourrait aller.

A. ne parvient pas à démontrer en quoi la cour cantonale serait tombée dans l’arbitraire, en particulier, le fait que l’évaluation du bruit ait été faite de jour ou qu’il ait l’habitude de dormir la fenêtre ouverte n’est pas pertinent, et toute immission nocturne n’est pas automatiquement excessive.

Le recours est donc rejeté.

 

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