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Inscription d’une servitude de passage

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Droits réels

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Inscription d’une servitude de passage

Jurisprudence
Droits réels
Mots-clés: 
Servitude, Servitude de passage, Registre foncier
iusMail DROIT CIVIL 09/2017

Inscription d’une servitude de passage

A. a acquis une parcelle qui était grevée depuis 1960 d’une servitude de passage résultat d’une convention passée par les anciens propriétaires et inscrite au registre foncier cantonal (le registre foncier fédéral n’étant pas encore introduit dans la commune). Les fonds servant et dominant ont été divisés depuis que la convention a été passée, et A. est en litige avec certains propriétaires des nouveaux fonds dominants. Après que le droit de passage de ceux-ci a été reconnu, A. recourt au Tribunal fédéral.

La valeur litigieuse est insuffisante pour ouvrir la voie du recours en matière civile, et A. ne parvient pas à démontrer une question juridique de principe. Le recours est donc traité comme un recours constitutionnel subsidiaire,

A. conteste tout d’abord que les demandeurs puissent agir, sachant que certaines parcelles ne sont pas contiguës à la sienne. Cependant, une des parcelles est voisine de celle de A., et il ressort des pièces et des auditions des parties que ses propriétaires (C. et D.) sont d’accord pour que les autres demandeurs exercent également un droit de passage sur celle-ci. Le juge pouvait donc retenir sans arbitraire que les titulaires du...

 

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