Deux communautés, chacune propriétaires d’une parcelle voisine de l’autre, s’opposent sur l’interprétation d’une servitude de passage. Les propriétaires du fond servant s’opposent à ce que la servitude soit utilisée pour autre chose qu’un passage à pied et l’exploitation agricole, alors que les propriétaires du fond dominant veulent une servitude plus large, afin de développer leur parcelle. Les premiers ont obtenu gain de cause, et les seconds recourent au Tribunal fédéral.

Le Registre foncier est peu clair, et le contrat constitutif de servitude est perdu. Il a toutefois été reporté au registre en 1931 et n’a pas été modifié depuis, il faut donc considérer les circonstances de l’époque de sa création – soit un passage agricole – et ne pas étendre la servitude au-delà.

Le recours est donc rejeté.