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Irrecevabilité d’un recours (Remise de cédule hypothécaire)

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

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Irrecevabilité d’un recours (Remise de cédule hypothécaire)

Jurisprudence
Droits réels
iusMail DROIT CIVIL 12/2016

Irrecevabilité d’un recours (Remise de cédule hypothécaire)

Dans une affaire de remise de cédule hypothécaire, A. recourt au Tribunal fédéral suite à une décision d’irrecevabilité, faute d’avance de frais dans les délais. Le recours ne répond pas aux exigences de la LTF et constitue un procédé abusif, de sorte qu’il est irrecevable. A. est prévenu que ses futures écritures, par exemple une demande de révision, ne seront pas traitées.

 

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