A. et B. sont en litige avec leur propriété par étage au sujet d’un pont leur permettant d’accéder à la toiture, qui a déplacé et se trouve désormais à proximité de leur part et affecte l’éclairage. Après que leur demande de remise en état adressée à la communauté des copropriétaires a été rejetée, ils recourent au Tribunal fédéral.

L’action possessoire est une mesure provisionnelle, le pouvoir de cognition du Tribunal fédéral est donc restreint. L’action négatoire peut en revanche être librement revue, y compris pour la part de propriété par étage.

La communauté des copropriétaires par étage, qui n’est pas une véritable personne morale ne peut être partie à un procès que dans la mesure où ses décisions ou compétences administratives sont en jeu. Dans le cas d’espèce, l’emplacement du pont litigieux ne touche pas les intérêts de la communauté, mais ceux de propriétaires particuliers. Ceux-ci auraient donc dû agir contre les autres copropriétaires et non contre la communauté en tant que telle.

Le recours est donc rejeté.

(Arrêt destiné à publication)