Plusieurs personnes non-identifiées appartenant au « Collectif O. » ont occupé sans droit des parcelles appartenant aux intimés. Les membres du collectif ont donné procuration à B., avocat, de les représenter, mais les signatures n’étaient pas lisibles et les noms n’étaient pas indiqués. L’identité d’un des prétendus occupants qui souhaitaient participer à l’audience n’a pu être établie, et celui n’a pas été admis. A. a représenté les membres du collectif en signant la réponse et en participant à l’audience, excusant B.

Les frais et dépens ont été mis à la charge de A. et B., qui recourent d’abord sur le plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.

Les deux instances cantonales ont considéré que A. et B. étaient des faux représentants des parties, faute de les avoir identifiées. Toutefois, la décision est dirigée contre un « collectif » qui n’a pas de personnalité morale, et contre des individus non-identifiés. Le fait que la partie défenderesse n’est pas déterminée rend la décision inexécutable, et par conséquent nulle. Le prononcé sur les frais, qui en est un accessoire, est donc également frappé de nullité.

L’art. 107 CPC ne permet...