A. SA et les hoirs B. sont copropriétaires d’une parcelle, sur laquelle leurs prédécesseurs avaient accordé un droit de superficie à la banque Y. Cette banque a constitué plusieurs unités de PPE sur ce terrain, dont elle a vendu une partie à la banque X. Cette dernière a accepté de prendre en charge le paiement de la moitié de la rente de superficie. X. a ensuite vendu ses unités à Z. SA, lui transférant l’obligation de payer la rente.

A. SA et les hoirs B. ont ensuite prétendu que X. était restée leur débitrice. Celle-ci a ouvert action en constatation négative, et l’a emporté. A. SA et les hoirs B. ont en parallèle transigé avec Y., celle-ci leur retransférant les unités restantes contre paiement Y. a également cédé ses droits contre X.

Après avoir recouru sans succès sur le plan cantonal, A. SA et les hoirs B. recourent au Tribunal fédéral.

Compte tenu de l’importante valeur litigieuse et de la durée de l’obligation, un intérêt à l’action en constatation négative est donné.

Le paiement de la rente n’est une dette de nature réelle que s’il est inscrit au registre foncier (et il passe alors à l’acquéreur). À défaut, il s’agit d’un rapport de droit...