A. SA est en litige avec la copropriété par étages B. dont elle fait partie, au sujet de la répartition des frais. Le règlement prévoit que les frais sont répartis proportionnellement aux parts, mais A. SA fait valoir que l’arcade qu’elle exploite ne suppose pas l’utilisation des parties communes. Après que ses demandes ont été rejetées, A. recourt au Tribunal fédéral.

La réparation des frais des parties communes se fait en principe en fonction des parts, à moins que l’un des copropriétaires ne bénéficie pas des prestations visées. Dans le cas d’espèce, A. critique l’imputation des frais des parties communes, mais ne justifie pas la quotité de la réduction. De plus, elle ne parvient pas à démontrer qu’elle n’aurait pas l’usage des éléments visés par les frais communs (lumière, poubelles, boîte aux lettres, conciergerie, etc.). Il n’était ainsi pas contraire au droit de lui imputer une part proportionnelle de ces charges.

Le recours est donc rejeté.