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Précision des allégués (cédule hypothécaire)

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Précision des allégués (cédule hypothécaire)

Jurisprudence
Droits réels
Mots-clés: 
Cédule hypothécaire, Allégué
iusNet DC 24.01.2021

Précision des allégués (cédule hypothécaire)

La Banque B. avait prêté une importante somme à A., et s’était vu remettre plusieurs cédules hypothécaires grevant l’un des biens de ce dernier. A. ne s’étant pas acquitté des intérêts, la Banque B. a dénoncé le prêt et demandé le remboursement. A. a demandé qu’il soit constaté que les créances de B. n’étaient pas exigibles. Après que son action a été rejetée, A. recourt au Tribunal fédéral.

La résiliation du prêt est laissée à la libre disposition des parties au contrat, et A. a eu plusieurs rappels avant de voir le prêt dénoncé. Il ne démontre pas non plus que sa volonté était viciée ou que les circonstances du cas auraient fondamentalement changé. Les allégués de A. relatifs à un prétendu abus de droit de B., pour avoir donné des indications contradictoires quant à un éventuel report, étaient insuffisants, et le juge n’avait donc pas à entendre les parties sur ce point.

Le recours est donc rejeté.

 

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