Dans le cadre de du litige de droit agricole l’opposant à ses bailleurs C. et D., A. SA a demandé la récusation de la Commission d’affermage qui devait trancher quant à la quotité admissible du fermage qu’elle devait payer. Sa requête ayant été rejetée, A. SA recourt au Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public.

Après avoir analysé la LBFA (Loi sur le bail à ferme agricole ; RS 221.213.2), le Tribunal fédéral conclut que la commission est une autorité administrative et non judiciaire, de par son application du droit public.

Concernant la récusation au fond, le fait que la Commission ne soit pas composée intégralement de juristes ou que A. ne soit pas d’accord avec ses décisions n’est pas un motif suffisant.

Le recours est donc rejeté.