Résumé : Pour démontrer que les travaux ont été achevés, il est nécessaire de se référer au cas d’espèce, des comparaisons avec d’autres ouvrages sont insuffisantes. 

A. GmbH a demandé l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs sur le bien fonds de de B. L’hypothèque a été inscrite à titre superprovisionnel, mais elle a été refusée au fond pour cause de tardiveté. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le litige porte sur la date de la fin des travaux. Des travaux mineurs de remplacement ou de réparation ne sont pas suffisants pour considérer que l’ouvrage n’a pas été achevé, en revanche, des travaux de sécurité le sont. Dans le cas d’espèce, le procès-verbal produit ne suffit pas à démontrer que l’achèvement des travaux aurait eu lieu à cette date. Le fait que des travaux similaires aient été considérés comme nécessaires pour l’achèvement dans un autre cas est sans pertinence, chaque ouvrage devant être apprécié selon les circonstances concrètes.

Enfin, le fait que certaines pièces produites n’aient pas été prises en considération faute d’avoir été produites en conformité avec les règles du Code de procédure civile ne...