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Rejet d’un recours (amende d’ordre)

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Rejet d’un recours (amende d’ordre)

Jurisprudence
Droits réels
iusMail DROIT CIVIL 10/2017

Rejet d’un recours (amende d’ordre)

I. et A. recourent contre une amende d’ordre qui leur a été infligée en application de l’art. 343 al. 1 let. c CPC, au motif que la décision ne leur aurait pas été notifiée. Leur présentation des faits est cependant manifestement abusive, le recours est donc rejeté.

 

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