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Rejet d’un recours (retard injustifié)

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Rejet d’un recours (retard injustifié)

Jurisprudence
Droits réels
Mots-clés: 
Retard injustifié, PPE
iusNet DC 26.05.2019

Rejet d’un recours (retard injustifié)

La communauté des propriétaires par étage A. est en litige avec les copropriétaires B. et C. au sujet d’une installation de climatisation. Après avoir demandé l’exécution d’une décision de l’assemblée et reçu une ordonnance de preuves prévoyant une inspection en été 2019, A. recourt au Tribunal fédéral au motif que le tribunal cantonal commet un retard injustifié.

A. n’a pas recouru contre les ordonnances de preuves qui prévoyaient l’inspection à l’été 2019, et y procéder en été est justifié par la destination de l’installation litigieuse. Il n’y a donc pas de retard injustifié à statuer.

Le recours est donc rejeté.

 

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