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Voisinage (hauteur d’un mur et frais)

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Voisinage (hauteur d’un mur et frais)

Jurisprudence
Droits réels
Mots-clés: 
Propriété, Voisinage, Frais
iusNet DC 24.02.2020

Voisinage (hauteur d’un mur et frais)

Les parties sont des voisins en litige au sujet de la hauteur d’un mur de soutènement et d’un remblai de terre. Après que la deuxième instance a admis une limitation partielle de la hauteur du mur mais déclaré irrecevable la demande concernant le remblai – faute d’intérêt pour agir. Les défendeurs comme les demandeurs recourent au Tribunal fédéral contre la décision, respectivement contre la répartition des frais.

La réduction du mur est basée sur le fait que celui-ci n’est pas adapté aux contraintes qui pèsent sur lui et risque de basculer ou de s’effondrer. Les défendeurs se contentent de contester les faits et les expertises – ce qu’ils ne peuvent pas faire devant le Tribunal fédéral ­– et à invoquer que la décision serait disproportionnée. Ils ne démontrent toutefois pas en quoi la décision serait infondée.

Concernant les frais, le Tribunal cantonal a reconnu qu’il s’était basé sur une appréciation des faits qui ne correspondait pas à la réalité. Toutefois, le résultat auquel il parvient est conforme au droit – il pouvait sans arbitraire considérer que les demandeurs n’avaient que partiellement obtenu gain de cause sur la hauteur du mur et qu’ils n’avaient pas...

 

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