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Le concubinage : qualifié ou non, un indice comme un autre du caractère « lebensprägend » de l’union conjugale

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Le concubinage : qualifié ou non, un indice comme un autre du caractère « lebensprägend » de l’union conjugale

Éclairages
Droit matrimonial
Mots-clés: 
concubinage I concubinage qualifié
Articles de loi: 
iusNet DC 25.10.2021

Le concubinage : qualifié ou non, un indice comme un autre du caractère « lebensprägend » de l’union conjugale

 

Résumé : le Tribunal fédéral a rendu, le 13 septembre 2021, un arrêt 5A_93/2019, intéressant en ceci qu’il précise sa jurisprudence 5A_907/2018 du 3 novembre 2020 destinée à publication, en cas de concubinage qualifié précédant le mariage. Le Tribunal rappelle que la présomption de stabilité du concubinage qualifié en lien avec le fait qu'il aurait duré plus de cinq ans ne constitue qu'une ligne directrice, et que le concubinage doit avoir exercé une influence durable sur la vie des partenaires, les circonstances particulière du cas d'espèce étant déterminantes.

Le Tribunal fédéral a rendu, le 13 septembre 2021, un arrêt 5A_93/2019, intéressant en ceci qu’il précise sa jurisprudence 5A_907/2018 du 3 novembre 2020 destinée à publication, en cas de concubinage qualifié précédant le mariage. C’est l’histoire d’un italien de 58 ans et d’une suédoise de 61 ans qui se sont mariés le 3 octobre 2008 puis séparés en septembre 2013, après avoir entretenu une relation amoureuse en vivant à 500 km l’un de l’autre depuis le début des années 2000. A...

 

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