B. et les époux C. sont en litige avec la communauté de propriétaires par étages A. et s’opposent dans de nombreuses procédures. Le litige porte sur les décisions prises au cours de cinq assemblées générales.

Concernant quatre d’entre elles, la communauté de copropriétaires a vu ses décisions annulées et recourt au Tribunal fédéral.

Dans la première affaire, la communauté a voulu modifier la répartition et les quotes-parts de certaines parties de l’immeuble. Une telle modification suppose l’unanimité car elle impacte profondément la répartition des votes. L’unanimité s’imposait donc et c’est à bon droit que la cour cantonale a annulé la décision prise uniquement à la majorité (5A_966/2022)

Dans la deuxième affaire, une décision de la communauté a été annulée car violant l’égalité de traitement. En effet, certains copropriétaires avaient passé entre eux des conventions particulières relatives à des travaux et des modifications d’utilisation, qui n’ont pas toutes été exécutées. Or, la communauté n’a modifié que partiellement ses règlements internes pour tenir compte de ces modifications, en favorisant ceux des copropriétaires qui n’avaient pas satisfait à...