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Instauration d'un curatelle de représentation en paternité et aliments

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Instauration d'un curatelle de représentation en paternité et aliments

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Filiation paternelle, Curatelle de représentation en paternité et aliments
Articles de loi: 
art. 308 al. 2 CC

Instauration d'un curatelle de représentation en paternité et aliments

A. est la mère de B., née en juin 2015. La filiation paternelle de B. n’est pas établie. Aussi, la Justice de Paix du Canton de Fribourg a instauré une curatelle de représentation en paternité et aliments en faveur de B. La mère s’y oppose, ne voulant pas divulguer l’identité du père. Le Tribunal cantonal ayant rejeté le recours de A., celle-ci se tourne vers le Tribunal fédéral.

L’enfant a un droit à connaître ses origines, mais cela ne suffit pas à considérer que l’accouchement d’une mère non mariée conduise automatiquement à considérer que l’enfant besoin qu’une curatelle soit instituée pour lui permettre de connaître ses origines. Cela doit se déterminer de cas en cas, le juge jouissant d’un large pouvoir d’appréciation.

Dans le cas d’espèce, la mère fait valoir qu’elle est en mesure de pouvoir seule aux besoin matériels de sa fille. Cependant, si elle dispose d’une forte épargne, ses revenus mensuels sont faibles. Cela prive également B. de créances alimentaires qui prendraient en compte le revenu de son père, ainsi que de ses expectatives successorales.

A. invoque également des « raisons personnelles » et la violation de sa sphère privée...

 

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