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Irrecevabilité d'un recours et autorisation de procéder

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Irrecevabilité d'un recours et autorisation de procéder

Jurisprudence
Droit des successions
Mots-clés: 
Action en partage, Autorisation de procéder, Exécuteur testamentaire
Articles de loi: 
art. 604 CC

Irrecevabilité d'un recours et autorisation de procéder

A., B. et C. sont les enfants de D., décédée en 2013. A. a assuré la fonction d’exécuteur testamentaire, jusqu’à ce que B. et C. demandent par la voie judiciaire qu’il soit relevé de ses fonctions et qu’il lui soit fait interdiction de disposer du patrimoine de la de cujus sans le consentement des autres héritiers. Cette décision a par la suite été étendue à d’autres actifs dont le recourant avait dû révéler l’existence.

A. contestait que B. et C. soient au bénéfice d’une autorisation de procéder valide, et réclamait une suspension de la procédure, et faisait valoir un conflit d’intérêt ces deux derniers. Cela a été rejeté par la première instance cantonale. A. a par la suite déposé plusieurs recours, dont deux sont allé jusqu’au Tribunal fédéral, qui les a déclarés irrecevables. Ne reste plus dans cet arrêt que la question de la prétendue absence d’autorisation de procéder, argument qui n’a pas été retenu par les autorités précédentes.

La décision attaquée est une décision incidente, qui ne peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral qu’aux conditions restrictives de l’art. 93 LTF, qui ne sont pas remplies en l’espèce. De plus, certains points font déjà l...

 

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