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Refus de récusation dans la nomination d'un curateur

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Refus de récusation dans la nomination d'un curateur

Jurisprudence
Droit de la protection de l’adulte et de l’enfant
Mots-clés: 
Curatelle, Récusation
Articles de loi: 
art. 401 CC

Refus de récusation dans la nomination d'un curateur

L’autorité de protection de l’adulte a ouvert une procédure visant à l’instauration d’une curatelle en faveur de A. Cette procédure était conduite par B, et allait aboutir à la nomination comme curateur de C. Ce dernier a toutefois quitté le service, ce qui a conduit l’autorité à recommencer la procédure. À cette occasion, A. a demandé la récusation de B., qui a été refusée. A. recourt sans succès au tribunal cantonal, puis au Tribunal fédéral.

L’autorité de nomination d’un curateur doit être impartiale. Cependant, le fait pour un de ses membres d’avoir participé à une procédure de nomination antérieure, qui n’a pas abouti, n’est pas de nature à faire douter de son impartialité. De plus, il n’est pas possible de remettre en cause le fond de la décision – à savoir la nécessité d’une curatelle – par le biais d’une demande de récusation.

Le recours est donc rejeté.

 

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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