A. est un homme d’affaires et un homme politique controversé : il est notamment cité dans une affaire de crash d’avion – à laquelle il affirme n’être pas lié. Ce crash est suggéré lors de l’utilisation du moteur de recherche Google, lorsque son nom est entré.

A. demande – déjà à titre provisionnel – que son nom ne soit plus associé à cette affaire, et agit devant les juridictions genevoises contre Google, faisant valoir qu’il possède une villa dans le canton. La première instance s’est déclarée incompétente à raison du lieu. Sur appel de A., la deuxième instance a considéré cette compétence comme donnée, et a renvoyé l’affaire à l’instance précédente. Google recourt contre cette décision.

En cas d’atteinte à la personnalité par internet, il n’est pas possible de concevoir que le dommage causé à la victime s’est réalisé dans un lieu unique, hypothèse à la base de l’art. 129 LDIP. Il convient donc d’ajouter un élément supplémentaire de rattachement, typiquement le domicile ou la résidence habituelle de la victime. La résidence habituelle est le lieu où une personne à son centre de vie. Le dépôt de ses papiers dans une commune est un élément plaidant en faveur d...