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Retrait de l'autorité parentale

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Modèles commentés

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Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

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Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

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Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Retrait de l'autorité parentale

Jurisprudence
Droit de la filiation
Mots-clés: 
Autorité parentale, Retrait de l'autorité parentale
Articles de loi: 
art. 311 CC
iusMail DROIT CIVIL 10/2016

Retrait de l'autorité parentale

C. est le fils de A. et B., et entretient de très mauvaises relations avec eux, ce qui résulte notamment de leurs graves troubles psychologiques et dépendances. La garde a été retirée à A. et B., et C. a été mis sous curatelle placé. Vu ses propres troubles, il fait l’objet d’un suivi psychologique. La situation générale ne présentant aucun signe d’amélioration, l’autorité parentale a finalement été retirée aux parents.

Le père, A., recourt au Tribunal fédéral, mais se contente d’un argumentaire purement appellatoire, et basé en grande partie sur des faits nouveaux qu’il allègue. Le recours est donc rejeté.

 

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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