A. Sàrl a requis l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs sur la parcelle de B., suite à une livraison partielle de fenêtres sur le chantier qui était alors en cours sur cette parcelle. La livraison avait toutefois été refusée pour non-conformité par la direction des travaux. L’inscription a été accordée en première instance, mais annulée en appel. A. Sàrl recourt au Tribunal fédéral.

Le litige porte essentiellement sur la preuve apportée par A. Sàrl quant à la livraison effective des fenêtres. Alors que ce litige est régi par la maxime des débats, A. Sàrl n’a pas produit d’élément probant autre qu’une attestation rédigée par le directeur de D. sh.p.k, société kosovare qui partage la même raison sociale que A. Sàrl. Même si le contenu a été certifié par le un juge kosovar et par la Mission d'administration intérimaire des Nations-Unies au Kosovo, il ne suffit pas à fonder la demande de A. Sàrl.

L’instance précédente n’a pas donc pas apprécié les preuves de manière arbitraire en retenant que la preuve de l’exécution du contrat n’avait pas été apportée. Le recours est donc rejeté.