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Durée de l'entretien

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Durée de l'entretien

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Contribution d'entretien, Durée de l'entretien
Articles de loi: 
art. 125 CC
iusMail DROIT CIVIL 10/2016

Durée de l'entretien

A. et B., parents de deux enfants majeurs, ont divorcé en 2015. Sur appel de B., la contribution d’entretien qu’elle demandait a été fixée à CHF 1000.—. A. recourt au Tribunal fédéral, demandant que la contribution d’entretien soit supprimée, subsidiairement qu’elle soit réduite quant à sa durée.

Le Tribunal fédéral commencer par rejeter deux griefs relatifs à des points de procédure devant l’instance cantonale. Il rejette également un grief portant sur le calcul de la contribution, les éléments relatifs à la prévoyance de B. ayant été correctement pris en compte par les instances cantonales.

A. obtient gain de cause sur la durée durant laquelle il devra verser une contribution d’entretien. Compte tenu des qualifications très élevées de B. et du fait qu’elle a continué à exercer une activité professionnelle durant le mariage, celle-ci devrait être en mesure de pourvoir elle-même à son entretien à moyen terme, même si elle approche de l’âge de la retraite.

Le recours est donc partiellement admis sur ce point.

 

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