A. et B. sont les parents de C. et D. Ils se sont séparés en 2014. En mesures protectrices de l’union conjugale et sur appel, le logement familial et la garde des enfants a été attribuée à B., A. devant également s’acquitter d’une contribution d’entretien en faveur de B. A recourt au Tribunal fédéral, demandant à ce qu’une garde alternée soit instaurée, que le logement familial lui soit attribué et qu’il ne doive aucune contribution d’entretien à B.
Même si l’autorité parentale conjointe est maintenant la règle et que celle-ci inclut le droit de déterminer le droit de résidence de l’enfant il ne faut pas en déduire que la garde alternée est la règle en droit suisse. La solution la plus adaptée au bien de l’enfant doit prévaloir.
La garde alternée est possible si les deux parents ont la capacité et la possibilité de s’occuper de l’enfant, et si les mesures organisationnelles nécessaires ne sont pas disproportionnées. Il faut de plus que les parents soient prêts à coopérer et à communiquer, mais un désaccord sur le principe de la garde alternée n’est pas suffisant pour considérer qu’il existe un défaut de coopération. Parmi les autres critères, on peut citer la volonté de l’enfant (dans la mesure de sa capacité de discernement), la présence de frères et sœurs et l’intégration de l’enfant dans son environnement, y compris scolaire. Le tribunal jouit d’un large pouvoir d’appréciation, que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l’angle de l’arbitraire.
En l’espèce, le fait que les parents soient en conflit et qu’une garde alternée conduirait à la démission probable de la nounou – personne de référence principale pour les enfants – l’instance inférieure n’a pas tranché de façon arbitraire en attribuant la garde exclusive à la mère. Il est précisé que les mesures protectrices de l’union conjugale sont par nature temporaires, et qu’une modification pourra être faite si la situation évolue. Compte tenu de l’attribution de la garde à la mère, il n’est pas arbitraire que le logement familial lui soit aussi attribué.
Enfin, A. ne parvient pas à démontrer que la contribution d’entretien a été fixée de façon arbitraire, d’autant que son argumentation se fonde en partie sur des faits nouveaux irrecevables.
Le recours est donc rejeté.
(Arrêt prévu pour publication)
