Imputation d'un revenu hypothétique

A. et B. ont divorcé en 2015. Ils sont parvenus à s’entendre sur la plupart de effets du divorce, mais sont en litige quant à la contribution d’entretien. A. conteste tant le montant que la durée de la contribution qui lui est versée. Après que son appel a été rejeté, elle recourt au Tribunal fédéral.

Après avoir déclaré un grief relatif à l’établissement des faits irrecevable, car reposant en partie sur des faits nouveaux, le Tribunal fédéral en vient à l’application de l’art. 125 CC. A. reproche aux juges précédents de lui avoir imputé un revenu hypothétique, alors qu’elle avait plus de 45 ans lors de la séparation, et qu’elle avait cessé de travailler quelques années après la naissance de son dernier enfant.

Même si on ne peut en principe exiger d’un ex-époux ayant cessé de travailler durant le mariage de reprendre une activité lucrative après 45 ans, cette limite n’est pas absolue (la jurisprudence récente tendrait à l’augmenter à 50 ans), et les circonstances du cas d’espèce doivent être prise en compte. Or, les parties ont à plusieurs étapes de la procédure convenu que A. reprendrait une activité lucrative. Il n’est donc pas arbitraire de considérer que A. est en mesure d’assurer son propre entretien en travaillant à temps partiel, puis à temps plein dès que la cadette aura atteint sa majorité.

Enfin, un dernier grief relatif à l’absence d’un délai pour qu’elle puisse retrouver un emploi est irrecevable, car A. reprend textuellement son acte de recours cantonal, sans tenir compte de la motivation développée par la deuxième instance cantonale.

Le recours est donc rejeté.